Frais de tenue de compte : c’est quoi ?

Que signifient les frais de tenue de compte ? Quels sont les frais prélevés ? Comment les éviter ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les frais de tenue de compte.

Vous consultez votre relevé bancaire ou votre compte en ligne et vous voyez cette ligne apparaître : “Frais de tenue de compte”. De quoi s’agit-il ? Les frais de tenue de compte sont l’une des principales sources d’irritation des clients vis à vis de leur banque. Ils peuvent paraître injustes ou inutiles.

Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les frais de tenue de compte et comment les éviter pour mieux maîtriser votre budget.

Des frais bancaires pour la gestion de votre compte courant

Selon le glossaire publié par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) en juin 2010, les frais de tenue de compte sont “les frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte“.

Comment sont calculés les frais de tenue de compte ?

Les banques facturent ces frais pour couvrir les coûts associés à la gestion du compte, tels que la vérification régulière de la solvabilité du compte, la surveillance des comptes et la mise en place de mesures de sécurité supplémentaires pour éviter la fraude.

Ces frais sont légaux et sont régis par la loi française. Depuis 2014, les banques sont tenues de justifier les frais de tenue de compte en fournissant une liste détaillée des prestations comprises dans ce service dans leurs brochures tarifaires. Cette mesure vise à améliorer la transparence des frais bancaires et à permettre aux clients de mieux comprendre les coûts associés à leur compte bancaire.

Comment les banques facturent-elles ces frais ?

Le montant moyen pondéré des frais de tenue de compte actif est de 21,06 € par an, selon l’Observatoire des tarifs bancaires. Les frais de tenue de compte peuvent être facturés mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon les conditions tarifaires de la banque.

Les frais de tenue de compte ne sont toutefois pas appliqués par tous les établissements financiers et ces frais peuvent varier d’une banque à l’autre. Certaines banques offrent également des comptes gratuits ou avec des frais réduits pour les jeunes, les étudiants, les personnes à faible revenu ou les clients fidèles.

Le cas des comptes courants inactifs

Selon la loi 2014-617 relative aux comptes bancaires inactifs, un compte bancaire courant est considéré comme inactif lorsqu’aucune opération n’a été effectuée sur le compte pendant 12 mois et que le titulaire du compte ou ses ayants droit ne se sont pas manifestés auprès de la banque.

Pourquoi la banque facture-t-elle des frais pour les comptes inactifs ?

Les banques facturent des frais pour les comptes inactifs pour couvrir les coûts administratifs associés à la gestion de ces comptes, tels que la vérification régulière de la solvabilité du compte, la surveillance des comptes inactifs et la mise en place de mesures de sécurité supplémentaires pour éviter la fraude.

Quelles sont les règles en matière de frais de tenue de compte inactif ?

Depuis le 1er janvier 2016, les frais de tenue de compte inactif sont plafonnés à 30 euros par an par la réglementation. Les banques ne peuvent pas facturer de frais ou de commissions pour les produits d’épargne réglementés tels que le Livret A, le Livret d’Epargne Populaire, le Plan d’Epargne Populaire, le livret jeune, le Livret de Développement Durable ou l’épargne logement.

De plus, les frais et les commissions pour les PEA (Plan d’Epargne en Actions) et les comptes de titres financiers (PEE, etc.) ne peuvent pas être supérieurs à ceux qui auraient été prélevés sur le compte si ce dernier n’était pas considéré comme inactif.

Quelles sont les banques qui ne facturent pas de frais de tenue de compte ?

Les banques en ligne se distinguent de leurs homologues traditionnelles en proposant généralement des comptes sans frais de tenue de compte. Cela signifie que ces établissements ne facturent pas les frais pour la gestion de compte courant. Parmi les banques en ligne les plus connues qui proposent des comptes sans frais de tenue de compte, on peut citer Boursorama Banque, B for Bank et ING Direct. Ces banques 100 % en ligne proposent également des tarifs compétitifs sur les autres produits bancaires tels que les cartes bancaires et les produits d’épargne.

Cela étant dit, il convient de préciser que même les banques en ligne peuvent facturer des frais de gestion pour les comptes bancaires inactifs au-delà d’une certaine durée. Il est donc important de consulter les conditions générales de chaque banque pour connaître les règles spécifiques en matière de frais de tenue de compte inactif.

Il est également possible de trouver des banques traditionnelles qui proposent des comptes sans frais de tenue de compte. En général, ces offres sont associées à des conditions, telles que la domiciliation des revenus ou la souscription d’un pack de services bancaires. Toutefois, ces offres sont plus rares que celles proposées par les banques en ligne.

Comment réduire les frais de tenue de compte ?

Les frais de tenue de compte peuvent représenter une dépense non négligeable, surtout si votre compte présente un solde faible ou si vous effectuez peu de transactions. Afin de réduire ces frais, voici quelques conseils pratiques :

1. Comparez les offres de différentes banques avant d’ouvrir un compte. Les frais de tenue de compte peuvent varier considérablement d’une banque à l’autre. Prenez le temps de bien étudier les conditions et les tarifs proposés pour trouver la banque qui convient le mieux à vos besoins.
2. Demandez à votre banque de réduire ou de supprimer les frais de tenue de compte. Certaines banques peuvent être disposées à négocier ces frais avec leurs clients, en particulier les clients fidèles.
3. Optez pour un compte bancaire gratuit ou à faible coût. De nombreuses banques proposent des comptes gratuits, notamment les banques en ligne, ou à faible coût pour les jeunes, les étudiants, les personnes à faible revenu ou les clients fidèles. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet.
4. Évitez les transactions inutiles. Les frais de tenue de compte peuvent également être liés au nombre de transactions effectuées. Essayez donc de limiter le nombre de virements, de retraits d’espèces et de paiements par carte bancaire pour réduire ces frais.

En suivant ces conseils, vous pouvez réduire les frais de tenue de compte et économiser de l’argent sur le long terme.

Comment se faire rembourser les frais de tenue de compte ?

Bien que ces frais soient souvent facturés et font partie des conditions générales d’utilisation du compte bancaire, il peut y avoir des situations où vous pouvez peut être demander le remboursement de ces frais.

1. Vérifiez les termes du contrat bancaire

Avant de demander le remboursement des frais de tenue de compte, vérifiez bien les termes de votre contrat bancaire et regardez les conditions dans lesquelles ces frais sont facturés. Certains contrats bancaires prévoient une exonération de ces frais en cas de situation financière difficile ou de souscription d’une offre groupée de services.

2. Demandez un remboursement à votre banque

Si vous estimez que les frais de tenue de compte facturés sont injustifiés ou que la banque n’a pas respecté les termes du contrat, vous pouvez demander un remboursement auprès de votre banque. Pour cela, préparez une argumentation claire et fournissez des preuves pour étayer votre demande de remboursement.

3. Contactez un médiateur bancaire

Si votre banque refuse de vous rembourser les frais de tenue de compte ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par la banque, vous pouvez contacter un médiateur bancaire. Ce service gratuit permet de trouver une solution amiable entre la banque et le client, sans recourir à une procédure judiciaire.

4. Saisissez le tribunal compétent

En dernier recours, si la banque refuse de rembourser les frais de tenue de compte et si la médiation n’a pas abouti, il est possible de saisir le tribunal compétent pour obtenir une décision judiciaire. Faites vous accompagner par un avocat spécialisé en droit bancaire pour maximiser ses chances de succès.